L’article 32 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la Loi ») contient d’importantes dispositions relatives au ...

Selon un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 5 juillet 2017, le comité d’entreprise, dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles, bénéficie en ...

Le comité d'entreprise, déclare l'article 2 de l'ordonnance du 22 février 1945, assure ou contrôle la gestion de toutes les œuvres sociales établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou de ...

Comme de nombreuses entreprises ayant plusieurs établissements, la société Rhodia versait directement au comité central d'entreprise la totalité de la subvention de fonctionnement (1). Le comité ...

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Le comité d'entreprise (CE) était une interfaces entre les salariés et l'employeur. Il avait un rôle dans la gestion financière de l'entreprise et la mise en place d'avantages sociaux et culturels.

«Je suis salarié dans une entreprise opérant dans le domaine de l'industrie pharmaceutique. Récemment, j'ai été choisi par les salariés pour les représenter auprès de la direction en attendant ...

VIDÉO - Un amendement visant à taxer les avantages reçus par les comités d'entreprise à partir d'un certain montant a été présenté cette semaine à l'Assemblée, dans le cadre du budget 2019. Les ...

Derrière l'aspect oratoire de la question se cache la frustration des élus, qui peut-être idolâtrent le rôle du CE sans pour autant connaître son fonctionnement. De fait, on ne peut pas opposer ...

Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité d'entreprise est composé de représentants du personnel et syndicaux, élus pour un mandat de 4 ans maximum. La présidence échoit au ...

” Parce que le milliardaire n’a pas récolté sans peine, il s’imagine qu’il a semé. ” Jean Jaurès. Nés, non sans difficultés, de la Libération, en dépit du patronat, les comités d’entreprise ...

Vaste débat que cette question de l'obligation de discrétion du comité d'entreprise. Instituée dès 1966 et calquée à l'époque sur l'obligation de réserve des fonctionnaires, elle a suscité des débats ...